Actu Juridique

Palais du Luxembours Sénat Cécilia Lerouge

Le rapport d’information sénatorial sur le financement du ZAN enfin disponible

Malgré l’absence de données chiffrées précises sur le coût du ZAN pour les collectivités, le Sénat a (de guerre lasse) fini par publier son rapport d’information sur le financement du …

Actu Juridique

Loi de simplification de la vie économique et baux commerciaux, ou comment déplacer la complexité plutôt que de la résorber

Redéfinition du droit de préemption « Pinel », plafonnement des garanties locatives, droit à mensualisation du loyer… La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 modifie…

Urbanisme

Loi de simplification de la vie économique, épisode 4 : quand simplifier signifie déroger

Nouvelles dérogations aux règles du PLU, reconnaissance anticipée de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour de grandes opérations d’infrastructures, implantation en discontinuité…

Actu Juridique

Projet de loi logement : nouvel outil d'urbanisme dérogatoire, les "périmètres de développement du logement" débattus au Sénat

Remanié en commission puis en séance publique au Sénat, le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement s'est enrichi et ajusté au fil des discussions. C'est particulièrement…

Aménagement

Loi SVE, épisode 3 : l'aménagement commercial revisité

Extension des cas de dispense d’autorisation d’exploitation commerciale pour faciliter la mutation des commerces, nouvelles règles du jeu contentieux, suppression de l’avis de la commission…

Formations

Intégrer la biodiversité dans les projets d'aménagement

Mardi 13 octobre 2026 - Présentiel

Rafraîchir la ville : les solutions face aux îlots de chaleur urbains

Le 29 septembre 2026 - En duplex

Intégrer l’eau dans les projets d’aménagement : impacts, méthodologie et leviers d’actions

Vendredi 2 octobre 2026 - En duplex

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Cartes & Données

La carte des périmètres de 167 projets d'envergure nationale et européenne entrant dans le forfait national ZAN

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Avec Cartes.gouv, une nouvelle plateforme cartographique souveraine voit le jour

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Les LLI tributaires des prix du foncier sur la carte de l'Ile-de-France

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Aménagement

Le ZAN n’en finit pas de faire parler de lui

La proposition de loi sénatoriale « Trace », destinée à assouplir le dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols, va sans doute rester au bord de la route. C’est ce que l’on…

Aménagement

Loi SVE, épisode 2 : compensation écologique, laisser le temps au temps

Rattachée au triptyque Éviter - Réduire - Compenser (dit « ERC »), la compensation écologique évolue à la faveur de la loi de simplification de la vie économique adoptée en mai 2026. Avec…

Environnement

Rapport public 2025 de la juridiction administrative : l’urbanisme et l’environnement à l’honneur

Poids accru du contentieux de l’urbanisme et de l’environnement, décisions marquantes de l’année 2025, mise en avant de la délicate dérogation « espèces protégées », ateliers de simplification…

Salle de l'Assemblée générale du Conseil d'Etat

Actu Juridique

L’Union européenne au chevet de la crise du logement

Délivrance des permis de construire dans un délai de 60 jours, nouveau service d’intérêt économique général pour le logement abordable, création d’une plateforme européenne d’investissement…

Environnement

Loi de simplification de la vie économique : cure d’amaigrissement post-Conseil constitutionnel

La saga, démarrée il y a deux ans, de la loi de simplification de la vie économique s’est achevée le 21 mai 2026. Date à laquelle le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur ce texte…

Urbanisme

La PPL Montagne franchit l’étape de l’Assemblée nationale

Assouplissement du principe cardinal de l’urbanisation en continuité, possibilité de reconstruire des chalets d’alpage en ruine, extension de la servitude d’utilité publique de passage…

Urbanisme

« Cabanisation » : vers un nouveau tour de vis ?

Malgré le renforcement récent des pouvoirs de police de l’urbanisme du maire, issu de la loi Huwart de 2025, le Sénat remet le couvert pour mieux endiguer la « cabanisation ». Un phénomène…

Discussion générale, le 6 mai 2026, de la PPL "Cabanisation" en séance publique au Sénat

Actu Juridique

Simplification de la vie économique : la loi est dans le camp du Conseil constitutionnel

Sans surprise, la loi de simplification de la vie économique a été déférée à la censure du Conseil constitutionnel. Aménagements du ZAN, suppression des ZFE, accélération de l’implantation…

Urbanisme

Droit de délaissement : de la réquisition d’acquérir à l’offre d’achat

Par un discret amendement sénatorial, la loi de simplification du droit de l’urbanisme du 26 novembre 2025 modifie en profondeur les conditions d’exercice du droit de délaissement, en particulier…

Aménagement

Nouveau permis d’aménager multisites : un outil adapté à la post-périurbanisation

Alors que le permis d’aménager multisites (PAMS), issu de la loi Huwart, est déjà inclus dans les analyses comparatives des montages de projets d’aménagement, Xavier Couton, avocat associé…

Environnement

Le projet de loi de simplification de la vie économique définitivement adopté, en attendant une probable saisine du Conseil constitutionnel

Peu de textes auront connu un parcours aussi mouvementé. Deux ans après son dépôt au Sénat en avril 2024, et après de nombreux rebondissements, le projet de loi de simplification de la…

Urbanisme

Médiation administrative : un outil en devenir dans le champ de l’urbanisme

Mode alternatif de règlement des conflits ouvert aux collectivités territoriales, à l’État, mais aussi aux porteurs de projet pour qu’ils construisent ensemble une issue amiable à leur…

Environnement

Dérogation « espèces protégées » : entre ombre et lumière

Aujourd’hui, peu de projets, quelle que soit leur taille, s’affranchissent de la question de savoir si une demande de dérogation au régime de protection des espèces doit, ou non, être déposée…

Aménagement

Nouvelle annulation d’un PLUi pour erreurs de projections démographiques et de calcul de la consommation passée d’Enaf

À l’heure où de nombreux SCoT, PLU, PLUi sont en cours d’évolution, le jugement rendu par le tribunal administratif de Bordeaux le 24 février 2026 mérite attention. Il rappelle aux auteurs…

Acteurs

Christophe Millet : "Une autorisation de construire unique, c'est gommer un imaginaire collectif qui dit que les déclarations préalables valent pour de petits projets"

Un permis de construire unique, fusionnant PC et DP ? Présentée la semaine dernière au Mipim, cette proposition du Conseil national de l'Ordre des architectes vise à simplifier les procédures…

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