Aménagement

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 3/5 : un nouveau souffle pour le permis d’aménager multi-sites ?

Réaliser des opérations d’aménagement d’ensemble sur plusieurs unités foncières distinctes, avec la possibilité d’intégrer des sites à renaturer dans le périmètre de ces opérations, …

Urbanisme

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 2/5 : réforme du contentieux de l’urbanisme, entre avancées et interrogations

Réduction des délais de recours contre les autorisations d’urbanisme, cristallisation des motifs de refus dans le cadre du contentieux, présomption d’urgence en cas de référé suspens…

Actu Juridique

Loi de simplification du droit de l’urbanisme : feu, quasiment vert, du Conseil constitutionnel

Après avoir surmonté l’instabilité gouvernementale de ces derniers mois, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement voit ses grands équilibres préservés, suite à…

Urbanisme

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 1/5 : que reste-t-il des procédures d’évolution des documents d’urbanisme ?

Passée de quatre à plus de 30 articles, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (dont la publication au Journal officiel est imminente) vaut bien, non pas une…

Logement

Coliving : démêler le vrai du faux

Décrié par certains comme une forme « d'airbnbisation » rampante, promu par d’autres comme une des solutions à la crise actuelle du marché locatif, le coliving s'impose sur le devant…

Urbanisme

La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement entre les mains du Conseil constitutionnel

Il faudra attendre encore un peu avant que la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement soit promulguée, le texte ayant été déféré le 21 octobre 2025 devant le Con…

Actu Juridique

ZAN : cinq sénateurs demandent au gouvernement de relancer l’examen de la PPL Trace

Alors que la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement vient d’être définitivement adoptée, non sans surprise au regard de l’instabilité politique a…

Actu Juridique

La PPL de simplification du droit de l’urbanisme et du logement définitivement adoptée par l'Assemblée nationale

Le 15 octobre 2025, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement portée par le député Harold Huwart. C…

Urbanisme

Le recours au PUP promis à un bel avenir avec son extension aux opérations de recyclage immobilier

Précurseur d’un urbanisme négocié, le projet urbain partenarial (PUP), déjà fréquemment mobilisé pour les opérations d’aménagement et de construction d’ampleur, pourrait être appelé …

Urbanisme

Permis multi-destination : « plusieurs garde-fous ont été introduits pour préserver le pouvoir décisionnel des collectivités »

C’est un nouveau venu dans le clan très fermé des autorisations d’urbanisme, le permis à destinations multiples introduit par la loi Daubié du 16 juin 2025. Si sa finalité est simple…

Urbanisme

Transformation de bureaux en logements : perspectives et limites opérationnelles de la loi Daubié

Nul ne le conteste, la loi Daubié du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements apporte une pierre importante au recyclage immobil…

Actu Juridique

Chute du gouvernement : l'avenir incertain des textes urbanisme et logement au Parlement

La nomination éclair d’un nouveau Premier ministre laisse espérer une reprise rapide des travaux gouvernementaux et législatifs, travaux dont l'issue semble toutefois plus incertaine…

Actu Juridique

PPL de simplification du droit de l’urbanisme : focus sur une énième réforme du contentieux

Alors que la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement n’attend plus que le vote solennel de l’Assemblée nationale pour être publié au Journal offic…

Actu Juridique

La PPL de simplification du droit de l’urbanisme n’attend plus que le quitus de l’Assemblée nationale

Le 9 juillet 2025, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, suite à un accord trouvé en commission mixte parit…

Actu Juridique

Transformation des bureaux (et pas que) en logements : le texte est enfin adopté !

Nous y sommes, la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements vient d’être définitivement adoptée par les deux chambres. Nouv…

Actu Juridique

Lutte contre l’artificialisation des sols : les députés dégainent leur proposition de loi

Le 20 mai dernier, les députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy ont présenté une proposition transpartisane baptisée « Réussir la transition foncière ». Crédit d’impôt pour …

Actu Juridique

Logement : entrée en vigueur du Prêt à Taux Zéro aux "conditions élargies"

L'extension du Prêt à Taux Zéro aux logements neufs individuels et aux zones détendues entre en vigueur ce mardi 1er avril. Une décision censée faciliter l'accession à la propriété e…